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droit au nom

См. также в других словарях:

  • Droit au nom — ● Droit au nom ensemble des prérogatives que possède un individu sur son nom …   Encyclopédie Universelle

  • Nom des personnes physiaues en droit français — Nom des personnes physiques en droit français Pour les articles homonymes, voir Nom (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Histoire de l état civil en France. Droit des personnes | …   Wikipédia en Français

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Nom De Famille — en France Un nom de famille en France est un mot attribué à une famille pour la distinguer des autres familles composant un groupe social. On utilise aussi le mot patronyme qui vient du latin pater, mais ce terme est ambigu car il peut tout aussi …   Wikipédia en Français

  • NOM — L’analyse grammaticale distinguait les noms communs et les noms propres. Les premiers correspondent, selon l’analyse logique classique, aux termes généraux qui se disent de plusieurs, et les seconds aux termes singuliers qui ne se disent que d’un …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Subjectif — La notion de droits subjectifs est une distinction fondamentale du droit. Les droits subjectifs sont appelés ainsi par opposition au Droit objectif. Le droit objectif est l ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la… …   Wikipédia en Français

  • NOM COMMERCIAL — Nom sous lequel un commerçant (individu ou société) exerce son commerce. En principe, chaque commerçant a le droit d’user de son nom patronymique, d’un pseudonyme ou d’un nom composé comme nom commercial; encore faut il que, par cet usage, il ne… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit — Le nom est porté dans l Aisne. On le trouve aussi dans la Haute Saône et la Haute Marne. Il désigne en principe celui qui est droit, juste …   Noms de famille

  • Nom des personnes physiques en droit français — Pour les articles homonymes, voir Nom (gloire de gloire). Pour consulter des articles plus généraux, voir : Histoire de l état civil en France et Nom (droit). Droit des personnes | …   Wikipédia en Français

  • Nom de famille en France — Un nom de famille en France est un mot attribué à une famille pour la distinguer des autres familles composant un groupe social. On utilise aussi le mot patronyme qui vient du latin pater, mais ce terme est ambigu car il peut tout aussi bien… …   Wikipédia en Français

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